Vlaams Huis

Adhésion

Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans ou les personnes sous tutelle, ce bulletin sera signé par leur représentant légal.

Le bureau de l’association doit accepter la demande d’adhésion.

L’adhésion n’est effective que lorsque la cotisation est acquittée et la carte de membre remise à la personne concernée.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la secrétaire de l'association.

Devoirs des sociétaires

Adhérer à l’association engage au respect des statuts et du règlement intérieur. Chaque adhérent s’engage à respecter l’association et ses membres ainsi qu’à rester dans la légalité absolue. 

Exclusion

Un membre peut être exclu de l'association pour les motifs suivants :

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

- Détérioration du matériel ou des locaux.

- Comportement dangereux ou agressif.

- Propos désobligeants envers les autres membres.

- Comportement non conforme ou nuisible aux objectifs de l'association.

Son exclusion doit être prononcée par le bureau de l’association après délibération. La décision de sa radiation lui sera notifiée par lettre remise en main propre ou recommandée avec AR. Un membre exclu doit quitter les locaux de l'association sans délai.

Cotisation

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion pour faute grave, ou de décès d'un membre.
Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être versé à la date anniversaire du premier versement.

Il existe deux types de cotisation : la cotisation annuelle de simple adhérent et la cotisation mensuelle de membre. Les montants pour 2009 sont indiqués ci-après : 10 euros par an pour les adhérents ; 10 euros par mois pour les membres. 

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau de l’association. Il est affiché dans les locaux de l'association et publié sur notre site web.

Règlement intérieur et fonctionnement de la Maison Flamande

 

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres, adhérents, extérieurs parrainés et invités de l’association sans exclusion.

sont Membre,

Actif : Les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation…fixée annuellement par l’A.G. L’admission du membre actif est prononcée par le bureau.

Seuls les membres actifs depuis trois mois sont éligibles au bureau.

Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale ;

Sont Adhérents de soutien : Les personnes physiques qui payent une cotisation annuelle d’un montant modique, leur donnant accès aux services de la Maison du Peuple Flamand. Cette cotisation est décidée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Ils peuvent être invités à l’AG en membre consultatif.  

Article 3 : Code de conduite

Tout membres et adhérents de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Un membre ou adhérent, par ses actions, son comportement, ses déclarations, ses convictions religieuse ou politique, ne devra pas entrainer un préjudice moral, financier ou matériel à l'association.

Article 4: Participation
 
La participation à la vie de l'association est obligatoire (membre). Chacun se doit de participer à l'un ou l'autre des projets et de donner son avis lors des réunions. Les membres ne participant jamais à la vie de l'association, sous quelque forme que ce soit, pourront se voir exclure de celle-ci suite à une décision du conseil d'administration

Article 5: Utilisation du logo ou du nom de l’association

L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le bureau doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.

Article 6: Prêt du matériel ou d’accessoires

L’association est susceptible de prêter son matériel à ses membres ou adhérents qui en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu’à restitution. Les dégradations, hors usure normale, sont à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question. Seul le bureau est habilité à trouver des arrangements ou donner des dérogations à l’emprunteur en cas de difficultés ou litiges. Le matériel est prêté pour un délai maximum fixé avant le prêt et que l’emprunteur s’engage à respecter. Les frais éventuels de transport sont à la charge de l’emprunteur s’il n’est pas en mesure de se déplacer pour chercher ou restituer le matériel.

 

Article 7: Exposition et manifestation

Chaque membre ou adhérent peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert de l’association Maison du Peuple Flamand, avec l’accord préalable du bureau. Il doit cependant respecter les règles suivantes, à savoir :
- faire la demande au bureau au moins trois semaines avant la date effective de la manifestation,
- respecter les démarches légales et/ou nécessaires dans le cadre de sa manifestation,
- les profits des éventuelles ventes doivent être soit reversés à l’association, soit déclarés aux autorités compétentes,
- les documentations au nom de la Maison du Peuple Flamand distribuées sont soit celles officielles de l’association Maison du Peuple Flamand, soit des variantes présentées au préalable au bureau qui les aura approuvées.

Article 8 : Communication sur l'appartenance à l'association

 

Les membres ou adhérent peuvent mentionner s'ils le souhaitent leur statut de membre ou adhérent de l'association.

Par contre sont interdits tout propos, toute mention sur un document en ligne ou imprimé ou tous support publicitaire,  qui laisseraient croire que le membre ou adhérent bénéficie d'un label, d'une certification, ou d'une forme de reconnaissance de ses compétences ou de ses qualités délivrées par l'association. En cas de violation de cette règle, la sanction pourra aller jusqu'à l'exclusion du membre ou adhérent fautif.

 

Article 9 : Pratique des activités physiques et sportives

 

- Seuls les membres « actif » ou adhérent à jour administrativement (À minima : cotisation annuelle, certificat médical de moins de 6 mois, autorisation parentale pour les - 18 ans le jour de l’inscription) sont autorisés à participer aux activités physiques et sportives de l’Association.

- Les activités physiques et sportives de l’Association sont pratiquées dans le cadre de session.

- Le contrôle de la session est réalisé par un ou des membres du Bureau. En l’absence d’un membre du Bureau, ce dernier désignera un ou des responsables pour assurer le contrôle de la session.

- Un cahier de « session » sera tenu pour définir :

- la date, le lieu, l’heure, la durée et le type de chaque session (entrainements, réunions, manifestation…).

- le(s) responsable(s) de la session

- les membres présents

- Pour participer à une session, les membres devront obligatoirement :

- compléter et signer le cahier de « session »

- être en tenue de sport adapté (pour des raisons de sécurité, les chewing-gums et bijoux sont interdits)

- respecter les recommandations du ou des responsables de la dite session.

- participer à la vie de la session (installation et rangement du matériel, etc.)

- En dehors des sessions, l’Association ne peut être tenu pour responsable des faits de ses membres ou adhérents.

 

Article 9/1 : Invités

 

- Chaque membre « actif » ou adhérent peut demander au(x) responsable(s) d’une session que des invités participent aux activités physiques et sportives de l’Association lors de cette dite session. Le nombre d’invités par membre « actif » est limité à 2 personnes. Le membre « actif » est pleinement responsable de ses invités.

- Le(s) responsable(s) de session accepte ou refuse les invités. En cas de refus, le décideur n’a pas à motiver son refus.

- Les invités s’engage à respecté le présent règlement et sont tenus de remplir et signer le cahier de « session » dans la rubrique « invités » et ne peuvent participer à plus de 3 sessions par saison annuelle.

- Les invités déclarent ne pas faire l’objet de traitement médicale particulier et de ne pas présenter de contre indication médicale pour la pratique d’activités physiques et sportives.

- Les invités mineurs devront fournis une attestation d’autorisation parentale.

- Le nombre d’invités ne devra pas dépasser 15 personnes par session sauf dérogation donnée par le Bureau.

 

Article 9/2 : Matériel et Locaux

 

- Les membres et adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

 

Article 9/3 : Comportement et civisme   

 

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le responsable de la session et ou tous membres du bureau se réserve le droit d’interdire la participation aux activités physiques et sportives de l’Association.

 

Article 10 : Règlement et accès à la bibliothèque

 

 

Article 10/1 - Application du règlement

 

Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement qui lui est remis au moment de son inscription.

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit à l'emprunt, et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.

Toute modification du présent règlement sera portée à la connaissance du public.

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

 

Article 10/2 – Modalités d’accès

 

L'accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d'ouverture aux membres et adhérents sont précisés dans les modalités pratiques.

 

Article 10/3 – Inscriptions

 

L’emprunt de documents à titre individuel s’effectue sous condition préalable d’inscription et sur présentation d’un justificatif d’identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) ou de sa carte de membre et d'adhérent, pour les mineurs d'une autorisation écrite parentale ou des représentants légaux .

L'inscription est valable pour un an. Elle est renouvelable chaque année de date à date. Tout changement d'adresse en cours d'année doit obligatoirement être signalé

 

Article 10/4 – Inscriptions à titre collectif

 

Les groupements constitués à but non lucratif, tels que :

- les établissements culturels

- les établissements scolaires

- les centres de loisirs

- les centres socio-éducatifs

- les établissements de santé

- les maisons de retraite

- la maison d’arrêt

- les associations loi de 1901 à vocation culturelle ou éducative peuvent demander à emprunter gratuitement des documents écrits.

Après la signature d’une convention annuelle, une carte d'emprunteur est délivrée à un responsable désigné par le groupement. Cette personne est soumise aux mêmes obligations que l'emprunteur individuel.

 

Article 10/5 Modalités d’emprunt

 

La présentation de la carte de membre ou d’adhérent, est indispensable pour tout emprunt.

La majorité des documents de la bibliothèque peut être empruntée. Cependant, quelques documents clairement signalés sont réservés uniquement à la consultation sur place.

L'usager peut emprunter 2 documents à la fois pour une durée de quatre  semaines, éventuellement renouvelable.

L'état des documents est contrôlé au moment de leur emprunt et à leur retour. Ils doivent donc être restitués dans le même état que lors du prêt.

En cas de retard dans le retour des documents, une suspension de prêt proportionnelle au nombre de jours de retard est appliquée.

En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, l’emprunteur est exclu du prêt.

 

Article 10/6 – Droits de reproduction

 

La bibliothèque est soumise à la législation en vigueur sur la reproduction des documents. La reproduction partielle des documents écrits appartenant à la bibliothèque n'est tolérée que pour un usage strictement personnel et conformément à la notification d'autorisation de reproduction indiquée sur le document.

La photographie de documents n’est possible qu’après demande auprès du responsable, celui-ci  apprécie sa recevabilité, en fonction de la nature et de l’état du document.

 

Article 10/7 – Comportement des usagers

 

Les documents doivent être rendus sans coups de crayon, ni annotation, ni tache et ne doivent en aucun cas être découpés. Chacun est prié de ne pas corner les pages

Il est important de signaler toute anomalie lors du prêt ou du retour, sans essayer de réparer les documents

Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque.

 

Article 10/8 -- Heures d'ouverture

 

La bibliothèque de la Maison du peuple Flamand est ouverte uniquement le jeudi de 18H00 à 20H00, ou sur rendez-vous. (0320924731)

Les prêts et les retours doivent se faire dans ce créneau horaire.

 

Article 11 Utilisation du local 

Le local ne peut être utilisé que pour des activités entrant dans l’objet de l’association Maison du Peuple Flamand

 Conférences, repas militants, bibliothèque, permanence, lieu d’information, consultations sur place, rencontres, échanges, débats, activités sportive diverses (liste non exhaustive)…

Article 11/1 Prêt de salle

La Maison du Peuple Flamand ne peut être le support d’activité commerciale, hormis ce qui est justifié par les statuts et décidé par le bureau.

Lors de prêt de salles pour des conférences, la buvette éventuelle est organisée par la Maison du Peuple Flamand.

Un membre actif ou un adhérent est présent. Les horaires doivent être respectés sauf accord préalable exceptionnel.

Le prêt de salle est exclusivement réservé aux membres et adhérent (sous conditions) ou à des associations militantes et qui rentrent dans l’éthique de la Maison du Peuple Flamand.

L’association Maison du Peuple Flamand est assurée en responsabilité civile pour ses locaux et uniquement pour ses propres activités. L’association utilisatrice ou les membres et adhérents s’engagent à couvrir en responsabilité civile l’activité ou autres qu’elle mène dans les locaux.

Article 11/2 Café d'actualité 

Ouvert à tous public.

Adhésion obligatoire à la Maison du Peuple Flamand pour consommer à la buvette.

Horaire d’ouverture du Mardi au jeudi de 17H00 à 23H00

Vendredi et samedi de 17H00 à 3H00 du matin.

Dimanche de 17H00 à 23H00.

Fermé le lundi.

Les règles du jeu sont fixées par l’animateur.

La  Maison du Peuple Flamand se réserve le droit de ne plus recevoir une personne qui ne permettrait pas une démocratie du débat.

Article 11/3 Conférences

Ouvert à tous public.

Elles sont gratuites par principes.

Toutefois les frais engagés pour certaines conférences peuvent amener la Maison du Peuple Flamand à demander une Participation aux frais d’un montant fixe ou suivant la bonne volonté de chacun. Celle-ci ne sera pas demandée aux membres actifs.

Article 11/4 Utilisation du point internet

Un point internet Wifi haut débit est mis à disposition gratuitement aux membres et adhérents.

On peut accéder en libre accès pendant les heures d’ouvertures de la Maison du Peuple Flamand (café d’actualité).

Ceux-ci s’engagent à respecter la législation en vigueur et en cas d’infraction de celle-ci.

La Maison du peuple Flamand poursuivra par voie pénale les auteurs des dites infractions.

Sont formellement interdit :

L’atteinte à la vie privée d'autrui ;

 

·  La diffamation et l'injure ;

 

·  La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

 

·  L’incitation à la consommation de substances interdites ;
 

·  La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

 

·  L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

·  La contrefaçon de marque ;

 

·  La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

 

·  Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11/5 Disponibilité du service

 

La Maison du Peuple Flamand s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La Maison du Peuple Flamand peut donc interrompre l'accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. La  Maison du Peuple Flamand essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

La Maison du Peuple Flamand n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre des messageries électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. La Maison du Peuple Flamand ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.

 

Article 11/6 Engagements de l’Utilisateur

 

Respect de la législation

 

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 14/4, et notamment :

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

 

· Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

 

· Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

 

· Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

 

· En s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

 

Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

 

· À respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;

 

· À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;

 

· À n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel ;

 

· À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

 

Lorsque l’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

 

· Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

 

· Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

 

· Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;

 

· Être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

 

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Maison du Peuple Flamand de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

 

Article 13 : fonctionnement du dortoir

Réservation : Toutes les réservations doivent nous être adressées au minimum 2 semaines (14 jours) avant la date du séjour.

Nous effectuons une pré-réservation durant 10 jours dans l’attente du versement d’au minimum de 50 %  du prix du séjour. Si ce montant, ou un justificatif du versement, ne nous est pas parvenu durant ce laps de temps la réservation s’éteint et le dortoir est alors à nouveau disponible pour d’autres personnes. Ce montant n’est pas restitué en cas d’annulation.

En fonction de sa disponibilité, le dortoir vous accueille même sans réservation.

Le site Internet :

 « http://www.vacances-location.net/locations-vacances/location-gite-lambersart,70549 » vous permet d’effectuer vos pré-réservations et vous tient informé de la disponibilité du dortoir.

 

Article 13/1 : Prix :

Nous appliquons un rabais progressif en fonction du nombre de personnes composant votre groupe et la durée de votre séjour (jusqu’à 20%). Le rabais s’applique à l’ensemble de la facture (petit déjeuner et logement).

Un forfait de 20 € jour est demandé aux groupes de moins de 8 personnes qui désirent jouirent de l’exclusivité du dortoir.

 

Article 13/2 : Arrivée – Départ :

Les clés vous sont remisent le jour de votre arrivée dès 17h00. Si nous sommes absent, veuillez contacter le 06.31.73.47.77 (tel : d’urgence)

Les clés et les locaux seront rendus avant 11h00 le jour de votre départ pour nous permettre de changer la literie avant l’arrivée des suivants.

Le règlement complet du montant de la facture devra être effectué avant votre départ.

 

Article 13/3 : Durant votre séjour :

Sauf demande spéciale, vous devez partager ce dortoir communautaire avec les autres utilisateurs.
.
Par votre comportement respectueux et exemplaire vous contribuerez à la bonne marche du dortoir et au bien-être de tous.

Par mesure de sécurité et pour le confort de tous les utilisateurs, il est strictement interdit de fumer dans tout le dortoir.

Juste après la porte d’entrée, sortie du local (buvette) vous serez à l’abri et pourrez fumer sans problèmes.
 

La capacité d'accueil de nos dortoirs se limite à  12 personnes (8 plus 4), exceptionnellement un lit d'appoint (enfant en bas âge) peux être mis à disposition, en aucun cas cette capacité ne peux être modifier ou changer.

 

Article 13/4 : Equipement :

Couchettes : Entièrement équipées avec draps housse, couettes avec fourre et oreiller.

Un lit d’enfant, à barreaux, est à disposition sur demande.

Douches : Ramener son linge par personne et produits de douche (savon – champoing).

WC – lavabo : Ramener sa table à langer, savon pour les mains et linges.

Cuisine :          Couverts pour 12 personnes, batterie de cuisine, four, cuisinière, frigo (buvette) et machine à café, divers.

Buanderie :      Sur demande, local avec séchoir, machine à laver le linge (3 € par machine).

TV – radio :      Radio, Téléviseur avec lecteur DVD à louer pour 5 € jour.

Coffre-fort :     A disposition et sur demande.

Téléphone :      Téléphone portable à disposition en mode réception d’appel uniquement

(n° d’appelle : 0320924731)

PC - Internet : Ordinateur avec connexion Internet Wifi haut débit.

 

Article 13/5 : Sécurité et partage

D’autres utilisateurs (Membres et adhérents de l’association Maison du Peuple Flamand) peuvent s’y entraîner la journée et le soir jusqu’à 22h00 au plus tard. Cela  même durant votre séjour.

Par conséquent, nous vous invitons :

-          A ne pas encombrer l’espace réservé pour la pratique du sport (grande salle au deuxième étage).

Et lorsque vous quitter le dortoir, par exemple pour une excursion ou autres :

-          Ne laisser pas traîner des objets de valeur dans ce dernier.

-          Fermer la fenêtre et éteindre les lumières.

-          Fermer à clé l’accès au dortoir (1^er étage).

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et d’accident lié à l’utilisation de nos dortoirs.

 

Article 13/6 : Nettoyage :

Avant votre départ, vous aurez veillez à  ranger et nettoyer les locaux : toilettes, salle de bain, cuisine, frigo, vaisselle, sol, poubelles, etc.…

Si les nettoyages devait être insatisfaisant, une facture, à raison de 25 €/heure passée vous sera adressée.

 

Article 13/7 : Dégâts :

Les locataires assument l’entière responsabilité des dégâts commis dans le dortoir. Si le responsable ne peut être identifié, le montant du dommage sera répartit sur l’ensemble des personnes présentes dans le dortoir au moment des faits.

L’inventaire, ainsi que le prix de la vaisselle et du matériel de cuisine sont affiché à l’intérieur de l’armoire de cuisine.

 

Article 13/8 : Animaux :

En principe, les animaux ne sont pas admis dans le dortoir.

 

Article 13/9 : Divers :

Au moment de la location, le ou les locataires attestent avoir tous pris connaissance du présent règlement. Pour toutes les autres dispositions, veuillez vous référer au droit Français.

Une buvette associative (café d’actualité, voir article 11/2) fonctionne toute la semaine du mardi au dimanche et peut apporter des nuisances sonores tardives dans la nuit.

Nous ne disposons que d’un droit de passage dans la cour, donc il est interdit d’y faire  jouer les enfants, de téléphoner, de rentrer son véhicules, remorque, vélo, moto, scooter (tous les deux roues) de stationner devant le portail (même un court instant pour décharger). Est seulement autoriser la traverser de celle-ci jusque l’entré du local.

Nous vous souhaitons un excellent séjour dans notre région. N’oublier pas de nous consulter, nous vous donnerons une multitude de suggestions pour agrémenter votre séjour avec toutes sortes d’activités sympathiques…

 

 

Article 15 : Non respect du règlement intérieur

Le non respect de ce règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent de la manière suivante :

- avertissement écrit ou oral à l’intéressé précisant le motif,
- exclusion temporaire des services et activités dont bénéficient les membres à jour de cotisation,
- radiation du membre.
Le bureau est seul juge pour estimer la gravité des préjudices et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre. Une récidive entraîne systématiquement une mesure plus sévère que la précédente.